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LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

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Chapitre 1er

Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

L121-1 — L121-4

Code du patrimoine

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

Section 1 : Dation en paiement

Section 2 : Donation

Section 3 : Mécénat

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Préemption des biens culturels

Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques