Code du patrimoine

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

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Acquisition et protection des biens culturels

Résumé. Le livre Ier du Code du patrimoine explique comment l'État protège et acquiert des biens culturels importants, en les achetant, en les préemptant, ou en les récupérant s'ils ont été volés.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
Chapitre 2 : Dispositions fiscales
Chapitre 3 : Préemption des biens culturels
Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques