Code du patrimoine

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

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Protection des biens culturels

Résumé. Ce titre décrit les règles pour protéger et gérer les objets culturels importants, comme leur déplacement, leur restitution en cas de vol, leur prêt entre musées, et les punitions pour ceux qui les endommagent.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels
Chapitre 2 : Restitution des biens culturels
Chapitre 3 : Prêts et dépôts
Chapitre 4 : Dispositions pénales
Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain