Code du patrimoine

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Section 3 : Action en revendication et action en nullité

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Prêts et dépôts

Chapitre 4 : Dispositions pénales

Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Section 1 : Déclassement

Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain