Code du patrimoine

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des bibliothèques départementales

Résumé. Les bibliothèques départementales sont gérées par les départements et aident à rendre la culture accessible à tous.

En vigueur depuis le 29 avril 2017 · Dernière version le 23 décembre 2021

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Obligation de maintien des bibliothèques départementales

Résumé. Les bibliothèques départementales doivent être maintenues et entretenues par les départements.

Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales. Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Rôle des bibliothèques départementales

Résumé. Les bibliothèques départementales aident à rendre la culture et l'information accessibles à tous dans un département.

Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :
1° De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
2° De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
3° De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
4° De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
5° D'élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale.

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

TITRE III : INSTITUTIONS→TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

TITRE III : INSTITUTIONS
Article L330-1
Article L330-2