En vigueur depuis le 29 avril 2017 · Dernière version le 23 décembre 2021
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Obligation de maintien des bibliothèques départementales
Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales. Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.
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