Code du patrimoine

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 1er : Définition

Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

Chapitre 2 : Biens culturels maritimes

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux

Chapitre 3 : Dispositions fiscales

Chapitre 4 : Dispositions pénales

Chapitre 5 : Instances scientifiques

Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique