Code du patrimoine

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

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Protection et étude des vestiges historiques

Résumé. Le livre V du Code du patrimoine explique comment protéger et étudier les vestiges historiques pour comprendre notre passé.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES