Code du patrimoine
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
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Règles de gestion des collections dans les musées
Résumé. Les musées en France doivent suivre des règles strictes pour gérer, protéger et restaurer leurs collections.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre 1er : Statut des collections
Chapitre 2 : Conservation et restauration