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Sous-section 4
Contrôle scientifique et technique
L442-11
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LIVRE IV
MUSÉES
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Section 1
Acquisitions
L451-1
Chapitre 1er : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions
Section 2 : Affectation et propriété des collections
Section 3 : Prêts et dépôts
Chapitre 2 : Conservation et restauration