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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L410-1 — L410-4

Code du patrimoine

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MUSEES NATIONAUX

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Définition et missions

Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Statut des collections

Chapitre 2 : Conservation et restauration