Code du patrimoine
LIVRE IV : MUSÉES
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Règles des musées en France
Résumé. Le livre IV du Code du patrimoine explique les règles pour les musées en France, leur gestion, et leur rôle dans la protection et l'éducation.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MUSEES NATIONAUX
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE