Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président :
a) D'un député et d'un sénateur,
et, en nombre égal :
b) De représentants de l'Etat ;
c) De représentants des collectivités territoriales ;
d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 (Qualifications des responsables scientifiques dans les musées de France)Art. L.442-8Qualifications des responsables scientifiques dans les musées de FranceLes musées de France doivent être dirigés par des professionnels qualifiés, dont les critères sont fixés par un décret. et L. 452-1 (Restauration des biens des musées)Art. L.452-1Restauration des biens des muséesAvant de restaurer un objet d'un musée, il faut demander l'avis des experts et suivre leurs conseils. ;
e) De personnalités qualifiées.
Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 115-10 (Restitution des biens culturels volés)Art. L.115-10Restitution des biens culturels volésUn bien culturel volé peut être rendu à son pays d'origine, même s'il appartient normalement à l'État français., L. 442-1 (Conditions pour obtenir le label "musée de France")Art. L.442-1Conditions pour obtenir le label "musée de France"Pour devenir un musée de France, il faut faire une demande et respecter certaines règles, surtout si c'est une association., L. 442-3 (Conditions de retrait du titre 'musée de France')Art. L.442-3Conditions de retrait du titre 'musée de France'Un musée peut perdre son titre de 'musée de France' si ses collections ne sont plus d'intérêt public ou après 4 ans, sauf s'il a reçu des financements publics., L. 451-5 (Protection des collections publiques de musées)Art. L.451-5Protection des collections publiques de muséesLes objets des musées publics en France sont protégés et ne peuvent pas être vendus sans l'accord du Haut Conseil des musées., L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques)Art. L.451-8Transfert de collections entre personnes publiquesLe transfert gratuit de collections entre personnes publiques pour un musée de France nécessite l'avis du Haut conseil des musées. à L. 451-10 (Conditions de cession des collections privées dans les musées)Art. L.451-10Conditions de cession des collections privées dans les muséesLes collections privées des musées de France ne peuvent être vendues ou données qu'à d'autres entités publiques ou privées à but non lucratif, sous conditions strictes. et L. 452-3 (Récupération d'un bien dans un musée)Art. L.452-3Récupération d'un bien dans un muséeUn propriétaire peut récupérer un bien d'un musée s'il prouve que les conditions de sécurité sont remplies..