Code du patrimoine

LIVRE II : ARCHIVES

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Protection des archives

Résumé. Les archives, qu'elles soient publiques ou privées, sont protégées pour préserver l'histoire et les droits.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE