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Chapitre 1er

Dispositions générales

L211-1 — L211-6

Code du patrimoine

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

Chapitre 3 : Régime de communication

Chapitre 4 : Dispositions pénales

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre 1er : Constitution

Chapitre 2 : Communication et reproduction