Code du patrimoine
LIVRE II : ARCHIVES
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Protection des archives
Résumé. Les archives, qu'elles soient publiques ou privées, sont protégées pour préserver l'histoire et les droits.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE