Code du patrimoine

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

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Protection des sites historiques avant travaux

Résumé. Ce titre explique comment on protège les sites historiques avant des travaux, en organisant des fouilles et en partageant les responsabilités entre l'État et les collectivités locales.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre 1er : Définition
Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive