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LIVRE V

ARCHÉOLOGIE

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Chapitre 1er

Définition

L521-1

Code du patrimoine

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 1er : Définition

Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Section 1 : Rôle de l'Etat

Section 2 : Rôle des collectivités territoriales

Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive