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Titre Ier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Section 1

Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

D711-1 — D711-6-2

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche

Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel