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Sous-section 2
Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D714-89 — D714-92
Section parente
Chapitre IV
Les services communs
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Sous-section 1
Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
D714-93 — D714-94
Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
Sous-section 4 : Dispositions communes