Code de l'éducation
Section 2 : Gouvernance
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Règles de sécurité et discipline dans les écoles normales supérieures
Résumé. Les écoles normales supérieures doivent suivre des règles de sécurité et de discipline adaptées.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 2 : Gouvernance
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline