Code de l'éducation

Section 2 : Gouvernance

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Sécurité et discipline dans les grandes écoles

Résumé. Les règles de sécurité et de discipline dans les grandes écoles sont similaires à celles des universités, mais le chef d'établissement est responsable.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 2 : Gouvernance
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline