Code de l'éducation
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
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Règles spécifiques pour les formations en santé
Résumé. Les unités de formation en médecine, pharmacie et odontologie ont des règles spécifiques pour leur organisation et leur fonctionnement.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie