Code de l'éducation
Section 2 : Régime financier
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Gestion financière et formations internationales dans les universités
Résumé. Les universités gèrent leurs finances avec des règles strictes et offrent des formations payantes à l'étranger, avec des réductions possibles.
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 3 : Exécution du budget
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 4 : Comptabilité
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 2 : Régime financier
Sous-section 1 : Droits d'inscription
Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur