Section parente

Chapitre IX

Dispositions communes

Section suivante

Sous-section 1

Droits d'inscription

R719-48 — R719-50-1

Code de l'éducation

Section 2 : Régime financier

Sous-section 1 : Droits d'inscription

Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Paragraphe 1 : Organisation budgétaire

Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget

Paragraphe 3 : Exécution du budget

Paragraphe 4 : Compte financier

Paragraphe 5 : Pilotage et performance

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur