Code de l'éducation

Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs

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Création de services de formation des formateurs dans les universités

Résumé. Les universités peuvent créer des services pour former et aider les enseignants, avec un directeur enseignant-chercheur.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Création de services pour la formation des enseignants dans les universités

Résumé. Les universités peuvent créer un service pour former les enseignants et autres formateurs, avec des règles spécifiques.

En application de l'article L. 714-1 (Création de services communs dans les universités), les dispositions de la présente section fixent les conditions de création par les universités d'un service commun chargé du développement de la formation des enseignants et des autres formateurs.
Ces dispositions peuvent être étendues, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les universités par délibération du conseil d'administration de ces établissements.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création d'un service pour la formation des enseignants dans les universités

Résumé. Les universités créent un service pour former et aider les enseignants, en organisant des formations et en encourageant la recherche.

Le service commun universitaire de la formation des formateurs est créé par délibération du conseil d'administration de l'université qui arrête sa dénomination et ses statuts.
Il a pour objet d'assurer, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, l'organisation et la coordination des interventions de l'établissement dans les domaines de la formation initiale et continue de tous les maîtres de l'éducation nationale et de celle des autres formateurs. Il favorise le développement et la promotion de la recherche en éducation, en formation et en didactique des disciplines. Il contribue à la diffusion de ses résultats.
Le service commun est chargé :
1° D'une action d'impulsion, de conseil et d'organisation à l'intérieur de l'établissement ;
2° D'une action de relations avec les partenaires et les instances extérieures, notamment dans le ressort de la région académique, concernés par l'évolution de la formation des formateurs et de la recherche en éducation, en formation et en didactique des disciplines.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Direction du service commun de formation des formateurs

Résumé. Un directeur, enseignant-chercheur, dirige un service commun de formation des formateurs dans les universités.

Le service commun universitaire de la formation des formateurs est dirigé par un directeur, enseignant-chercheur, nommé par le président après avis du conseil d'administration. Le directeur peut être assisté d'un conseil d'orientation selon des modalités fixées par les statuts.
Les statuts du service commun précisent la durée du mandat du directeur.
Le directeur est chargé de conduire l'action du service commun.
Il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il est responsable de la présentation et de l'élaboration des interventions de l'établissement pour les missions prévues à l'article D. 714-74 (Création d'un service pour la formation des enseignants dans les universités), en liaison avec les diverses composantes de l'établissement ;
2° Il prépare le budget du service commun qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration ;
3° Il peut recevoir du président de l'université mission de représenter l'université auprès des instances concernées par la formation des formateurs et la recherche en éducation, en formation et en didactique des disciplines, notamment auprès des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale.
4° Le directeur du service commun prépare un rapport annuel qu'il présente au conseil d'administration sur les activités organisées par l'université dans le cadre des missions prévues à l'article D. 714-74 (Création d'un service pour la formation des enseignants dans les universités). Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Création d'un service commun de formation des formateurs

Résumé. Un service commun pour former les formateurs peut être créé par plusieurs établissements d'enseignement supérieur, avec une convention fixant son fonctionnement.

En application de l'article L. 714-2 (Création de services communs entre universités), il peut être créé un service de la formation des formateurs commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La décision de création d'un service commun à plusieurs établissements est soumise à la conclusion, par les établissements concernés, d'une convention à durée limitée, tacitement renouvelable, fixant les conditions de fonctionnement du service commun.
Cette convention précise notamment les missions dévolues au service commun, l'établissement de rattachement, la contribution de chaque établissement au fonctionnement du service, les règles d'organisation et de fonctionnement, les conditions de nomination du directeur du service commun et, le cas échéant, les instances à mettre en place.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs
Article D714-73
Article D714-74
Article D714-75
Article D714-76