Code de l'éducation
Chapitre II : Les universités
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Gouvernance et responsabilités accrues des universités
Résumé. Les universités françaises doivent sécuriser leurs locaux et gérer les problèmes de discipline, tout en ayant plus de responsabilités pour mieux gérer leur budget et leurs formations.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre II : Les universités
Section 1 : Gouvernance
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies