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Titre Ier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Sous-section 1

Sécurité des biens et des personnes

R712-1 — R712-8

Code de l'éducation

Chapitre II : Les universités

Section 1 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies