Code de l'éducation

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies

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Autonomie des universités

Résumé. Les universités en France ont plus de responsabilités et de compétences pour mieux gérer leur budget et leurs formations.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies