Code de l'éducation
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies
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Autonomie des universités
Résumé. Les universités en France ont plus de responsabilités et de compétences pour mieux gérer leur budget et leurs formations.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies