Article D716-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décrets fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des écoles normales supérieures
Résumé L'article D716-1 dit quels décrets s'appliquent aux écoles normales supérieures.
Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon : décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Ecole normale supérieure de Rennes : décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
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