Code de l'éducation

Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime des écoles normales supérieures

Résumé. L'article liste les décrets qui régissent les écoles normales supérieures en France.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 8 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrets régissant les écoles normales supérieures

Résumé. L'article liste les décrets qui régissent les différentes écoles normales supérieures en France.

Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures) sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) relatif à l'Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon : décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes : décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures
Article D716-1