Code de l'éducation

Section 8 : Les services généraux des universités

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Rôle et organisation des services généraux dans les universités

Résumé. Les services généraux des universités gèrent les tâches que personne d'autre ne fait, dirigés par un directeur et créés par le conseil d'administration.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle des services généraux dans les universités

Résumé. Les services généraux des universités s'occupent des tâches que ni les composantes ni les autres services ne peuvent faire.

Les services généraux régis par la présente section exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes énumérées à l'article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), ni par les autres services communs.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Direction des services généraux dans les universités

Résumé. Les services généraux des universités sont dirigés par un directeur qui peut avoir un conseil consultatif.

Les services généraux de l'université sont dirigés par un directeur. Le directeur peut être assisté d'une instance consultative.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Création et gestion des services généraux des universités

Résumé. Les services généraux des universités sont créés et gérés par le conseil d'administration, qui définit leurs activités et leur organisation.

Les services généraux de l'université sont créés par délibération du conseil d'administration de l'université, qui en adopte les statuts.
Les statuts des services généraux de l'université déterminent les activités de ceux-ci, les conditions de désignation et la durée du mandat du directeur ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Partage de services généraux entre universités

Résumé. Plusieurs universités peuvent partager un même service général, avec des règles d'organisation et de gestion fixées par une convention.

Plusieurs universités peuvent, dans les conditions fixées par l'article L. 714-2 (Création de services communs entre universités), avoir en commun un même service général. Les universités intéressées règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service.
Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'université au sein de laquelle le service établit son siège, appelée université de rattachement, ainsi que les droits et obligations des universités contractantes. Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle du directeur dans la préparation du budget des services généraux

Résumé. Le directeur des services généraux d'une université est responsable de préparer le projet de budget.

Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle des organes consultatifs dans le budget des services généraux

Résumé. Un groupe de discussion peut discuter du budget des services généraux d'une université.

Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont dotés d'un organe consultatif, celui-ci délibère sur leur budget.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 8 : Les services généraux des universités
Article D714-77
Article D714-78
Article D714-79
Article D714-80
Article D714-81
Article D714-82