En vigueur depuis le 21 août 2013
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Règles de coopération internationale des universités
Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 (Coopération internationale des établissements d'enseignement supérieur) à D. 123-22 (Accueil des étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur).
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