Code de l'éducation

Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de coopération internationale des universités

Résumé. Les règles pour la coopération internationale des universités françaises sont précisées dans les articles D. 123-15 à D. 123-22.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Règles de coopération internationale des universités

Résumé. Les règles pour la coopération internationale des universités françaises sont définies dans les articles D. 123-15 à D. 123-22.

Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 (Coopération internationale des établissements d'enseignement supérieur) à D. 123-22 (Accueil des étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur).

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
Article D719-185