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R719-194 — R719-205

Code de l'éducation

Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

Article D719-185

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Désignation des articles régissant la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé Les règles pour la coopération internationale des écoles publiques d'enseignement supérieur se trouvent dans les articles D. 123-15 à D. 123-22.

Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.

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