Code de l'éducation

Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services universitaires d'orientation et d'insertion professionnelle

Résumé. Les universités mettent en place des services pour guider les étudiants dans leurs choix de carrière et les aider à trouver un emploi.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Création de services d'orientation et d'insertion professionnelle dans les universités

Résumé. Les universités peuvent créer des services pour aider les étudiants à s'orienter et trouver un travail.

Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1 (Création de services communs dans les universités), à la création de services communs à leurs diverses composantes.
Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2 (Création de services communs entre universités), créer des services communs à plusieurs d'entre elles.
Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 24 mars 2019

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Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle

Résumé. Les universités ont des services pour aider les étudiants à s'orienter et à trouver un travail après leurs études.

Le service commun universitaire a pour mission d'organiser l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'université et tout au long du cursus universitaire. Il assure ultérieurement avec les enseignants le suivi de leur insertion professionnelle.

A cet effet, le service commun universitaire conduit les actions suivantes :

1° Il contribue, en liaison avec les régions et l'ONISEP, à l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ;

1°-1 Il concourt, conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants ;

2° Il participe à l'élaboration de la politique d'information de l'université et constitue à cette fin une documentation sur les formations dispensées par l'université. Il rassemble, en liaison avec les services et établissements compétents, une documentation sur les études, les professions et l'insertion professionnelle ;

3° Il favorise la réalisation de la mission d'orientation confiée aux enseignants-chercheurs du service public de l'enseignement supérieur par le présent code et le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et collabore à des travaux d'enquête, d'étude et de recherche documentaires et bibliographiques ;

4° Il développe, notamment dans le cadre des programmes universités-industries, toute action destinée à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et établit les relations nécessaires avec le monde des professions et les services de l'emploi. Il élabore annuellement un rapport sur l'insertion professionnelle des anciens étudiants.

Ce rapport, après avoir été soumis au conseil d'administration, est transmis par ce dernier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 14 juin 2015

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Création d'un service d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle dans les universités

Résumé. Les universités créent un service pour aider les étudiants à s'orienter et à trouver un travail après leurs études.

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est créé par décision du conseil d'administration de l'université après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

Le conseil d'administration de l'université, compte tenu des missions des autres composantes de l'université, détermine conformément aux dispositions de l'article D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle) les missions du service commun et arrête les statuts du service.

En l'absence de ce service, le conseil d'administration est responsable de l'élaboration du rapport, mentionné à l'article D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle), relatif à l'insertion professionnelle des étudiants et de la transmission de ce dernier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Direction du service d'accueil et d'orientation des étudiants

Résumé. Un directeur, choisi parmi les enseignants-chercheurs, dirige le service d'accueil et d'orientation des étudiants à l'université.

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice dans l'université et nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration de l'université. Les statuts du service précisent la durée du mandat du directeur.
Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant les missions du service.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Budget des services universitaires

Résumé. Les services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ont leur propre budget, préparé par leur directeur et approuvé par le conseil d'administration de l'université.

Le service commun dispose d'un budget propre intégré au budget de l'établissement dont il fait partie. Le budget du service est préparé par le directeur, qui le soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'université.
Le service est doté par l'université des moyens nécessaires en personnels, locaux et équipements.
Une convention peut être conclue entre l'Etat et l'université pour attribuer au service commun des moyens spécifiques en crédits de fonctionnement et en emplois destinés à permettre l'accomplissement de ses missions.
A la demande de l'université et sur décision du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné, des psychologues de l'éducation nationale peuvent, dans la limite de la moitié de leur temps de service, contribuer au fonctionnement du service commun universitaire.
Les emplois attribués par l'Etat à l'université et affectés par convention à la cellule universitaire d'information et d'orientation sont transférés au service commun prévu par la présente section dès sa constitution.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création de services communs interuniversitaires

Résumé. Les universités peuvent créer un service commun pour aider les étudiants dans leur orientation et insertion professionnelle.

La création, par délibération statutaire d'un service commun interuniversitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants, est décidée par les conseils d'administration des établissements concernés, après avis de leur commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

La mise en place du service est subordonnée à la conclusion d'une convention passée entre les établissements.

Le service est dirigé par un directeur qui doit appartenir à un corps d'enseignants-chercheurs et être en exercice dans l'un des établissements parties à la convention.

Ce service exerce notamment tout ou partie des missions énumérées à l'article D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle), à l'exception de l'élaboration du rapport visé au 4° de cet article, lequel est de la responsabilité de chaque établissement.

Une convention peut être conclue entre l'Etat et l'établissement de rattachement pour attribuer au service commun des moyens spécifiques en crédits de fonctionnement et en emplois destinés à permettre l'accomplissement de ses missions.

A la demande des universités concernées et sur décision du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné, des psychologues de l'éducation nationale peuvent, dans la limite de la moitié de leur temps de service, contribuer au fonctionnement du service commun interuniversitaire.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Article D714-1
Article D714-2
Article D714-3
Article D714-4
Article D714-5
Article D714-6