Code de l'éducation
Chapitre VII : Les grands établissements
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Règles des grands établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Les grands établissements d'enseignement supérieur sont régis par des décrets spécifiques et leur chef est responsable de la sécurité et de la discipline.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre VII : Les grands établissements
Section 1 : Catégories de grands établissements
Section 2 : Gouvernance