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Titre Ier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Sous-section 1

Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

D717-1

Code de l'éducation

Chapitre VII : Les grands établissements

Section 1 : Catégories de grands établissements

Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres

Sous-section 3 : Les autres grands établissements

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

Sous-section 2 : Discipline