Code de l'éducation

Chapitre IV : Les services communs

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Services des universités pour les étudiants

Résumé. Les universités françaises offrent divers services pour aider les étudiants, comme l'orientation professionnelle, la santé, le sport et la culture.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre IV : Les services communs
Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs
Section 8 : Les services généraux des universités
Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur