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Titre Ier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Section 1

Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

D714-1 — D714-6

Code de l'éducation

Chapitre IV : Les services communs

Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers

Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers

Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante

Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur

Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue

Sous-section 3 : Coopération entre établissements

Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs

Section 8 : Les services généraux des universités

Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités

Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur

Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique

Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Sous-section 4 : Dispositions communes