Code de l'éducation

Chapitre III : Les composantes des universités

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Organisation des structures universitaires

Résumé. Les universités ont des structures comme les unités de formation et de recherche, avec des règles spéciales pour la médecine, la pharmacie et l'odontologie.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre III : Les composantes des universités
Section 1 : Les unités de formation et de recherche
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
Section 3 : Les instituts et les écoles