Code de l'éducation

Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'égalité dans les universités

Résumé. Les universités doivent mettre en place des actions pour promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Création de la mission égalité et diversité dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les universités et autres établissements d'enseignement supérieur doivent créer une mission pour promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations, avec des moyens humains et financiers.

Dans les universités, la mission “ égalité et diversité ” prévue par l'article L. 719-10 du code de l'éducation (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) est installée par arrêté du président, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique.
Dans les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, elle est installée par décision des organes compétents, conformément aux statuts de l'établissement.
La décision d'installation précise notamment la composition de la mission ainsi que les moyens humains et financiers mis à sa disposition.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Rôles des référents égalité et diversité dans les universités

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur ont des référents pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations.

La mission “ égalité et diversité ” est composée de référents chargés de la promotion de l'égalité, de la prévention, de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine.

Ces référents sont désignés par le chef d'établissement parmi les personnels de l'établissement. Leurs attributions ainsi que leur rattachement hiérarchique et fonctionnel au sein de l'établissement sont précisés dans une lettre de mission. Ils justifient des compétences et d'une expérience appropriées dans leur domaine de compétence. L'établissement veille, le cas échéant, à ce qu'ils bénéficient de formations adaptées à l'exercice de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Mission égalité et diversité dans les universités

Résumé. Les universités ont une mission pour promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations.

La mission “ égalité et diversité ” concourt à la définition, à la coordination et à l'évaluation des actions de l'établissement en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences sexistes et sexuelles ainsi que l'ensemble des faits de violence ou de haine fondés sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou tout autre critère protégé par la loi.
Elle propose toute mesure visant à renforcer la prise en compte de ces enjeux dans les politiques de l'établissement, la gestion des ressources humaines, les formations, la recherche et la vie étudiante.
Dans les universités, elle participe, sous l'autorité du président de l'université, à l'élaboration du rapport annuel mentionné au 10° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), relatif à l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et à son activité.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 11 mai 2017

Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article D719-186
Article D719-187
Article D719-188
Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs
Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques
Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés