Code de l'éducation
Section 1 : Gouvernance
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Sécurité et discipline dans les universités
Résumé. Les universités doivent protéger leurs locaux et gérer les problèmes de discipline parmi les enseignants.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 1 : Gouvernance
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement