Section parente

Chapitre II

Les universités

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Sous-section 1

Sécurité des biens et des personnes

R712-1 — R712-8

Code de l'éducation

Section 1 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire

Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres

Paragraphe 3 : Formations de jugement

Paragraphe 4 : Procédure

Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements