Code de l'éducation
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régime et gouvernance des écoles normales supérieures
Résumé. Les écoles normales supérieures en France sont régies par des décrets spécifiques et doivent respecter des règles de sécurité et de discipline.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures
Section 2 : Gouvernance