Code de l'éducation
Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Services industriels et commerciaux des universités
Résumé. Les universités ont des services pour gérer leurs activités industrielles et commerciales, comme les brevets.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités
Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel