Code de l'éducation

Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue dans les universités

Résumé. Les universités doivent proposer des formations pour adultes et peuvent collaborer avec d'autres établissements.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Formation continue dans les universités

Résumé. Les universités doivent organiser des formations continues pour aider les adultes à se former tout au long de leur vie.

Les dispositions de la présente section fixent, d'une part, les dispositions générales permettant à l'enseignement supérieur d'assurer la mission de formation continue définie par l'article L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur) et, d'autre part, les dispositions spécifiques applicables aux universités conformément à l'article L. 714-1 (Création de services communs dans les universités). Ces dispositions précisent les modalités de coopération entre les établissements.

Les dispositions de la présente section ont pour objet de permettre aux établissements d'assurer les missions de formation professionnelle continue définies au livre III de la 6e partie du code du travail et de favoriser la participation de leurs diverses composantes à ces missions, dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration.

Les conventions auxquelles ces établissements sont parties prennent en compte les orientations prioritaires de l'Etat et des régions et les besoins des entreprises.

Elles sont conclues en application du livre III de la 6e partie du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Article D714-55
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue
Sous-section 3 : Coopération entre établissements