Code de l'éducation
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
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Rôle et gouvernance des écoles françaises à l'étranger
Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics qui favorisent la recherche et la formation en collaboration avec des partenaires internationaux.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
Section 2 : Gouvernance