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Titre Ier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Section 1

Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger

R718-1 — R718-2

Code de l'éducation

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

Sous-section 2 : Discipline