Code de l'éducation

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités

Sous-section 1 : Les écoles centrales

Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées

Sous-section 3 : Les universités de technologie

Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

Sous-section 2 : Discipline