Code de l'éducation
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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Les écoles et instituts supérieurs en France
Résumé. L'article parle des différentes écoles et instituts supérieurs en France et de leurs règles de sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Section 2 : Gouvernance