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Sous-section 4
Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
D715-10
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Chapitre V
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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Sécurité des biens et des personnes
R715-12
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline