Code de l'éducation
Section 2 : Gouvernance
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Règles de sécurité et discipline dans les écoles supérieures
Résumé. Les écoles supérieures ont des règles pour assurer la sécurité et gérer les problèmes de comportement.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 2 : Gouvernance
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline