Code de l'éducation
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
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Règles de vote et d'élection dans les conseils d'université
Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les conseils d'université sont expliquées, avec des conditions spécifiques pour chaque statut.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel