Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils

Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin

Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins

Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections

Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils

Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil