Code de l'éducation
Chapitre IX : Dispositions communes
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Règles de fonctionnement des universités
Résumé. Les universités ont des règles précises pour voter, gérer leur argent, coopérer à l'international, promouvoir l'égalité et créer des fondations.
Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
Abrogé12 mai 2017Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs
Abrogé12 mai 2017Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques
Abrogé12 mai 2017Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés
Abrogé12 mai 2017En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre IX : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
Section 2 : Régime financier
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 5 : Les fondations universitaires
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur