JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article R. 685-1 :

a) La ligne :

«

|R. 632-32 et R. 632-33|Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021| |----------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 632-32|Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021| |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 632-33|Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025|

» ;

b) La ligne :

«

|R. 632-44 à R. 632-53|Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021| |---------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois les lignes suivantes :
«

|R. 632-44 à R. 632-48|Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021| |:--------------------|:---------------------------------------------------| | R. 632-49 |Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025| |R. 632-50 à R. 632-53|Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021|

» ;

c) La ligne :

«

|R. 634-15-1|Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021| |-----------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 634-15-1|Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025| |-----------|----------------------------------------------------|

» ;
2° Dans le tableau figurant aux articles R. 686-1 et R. 687-1 :

a) La ligne :

«

|R. 632-33|Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023| |---------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 632-33|Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025| |---------|----------------------------------------------------|

» ;

b) La ligne :

«

|R. 632-44 à R. 632-53|Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021| |---------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois les lignes suivantes :
«

|R. 632-44 à R. 632-48|Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021| |:--------------------|:---------------------------------------------------| | R. 632-49 |Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025| |R. 632-50 à R. 632-53|Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021|

» ;

c) La ligne :

«

|R. 634-15-1|Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021| |-----------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 634-15-1|Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025| |-----------|----------------------------------------------------|

»
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2 :

a) La ligne :

«

|D. 633-16|Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021| |---------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|D. 633-16|Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025| |---------|----------------------------------------------------|

» ;

b) La ligne :

«

|D. 633-30 et D. 633-31|Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019| |----------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|D. 633-30|Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025| |:--------|:---------------------------------------------------| |D. 633-31| Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 |

».


Historique des versions

Version 1

Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié :

1° Dans le tableau figurant à l'article R. 685-1 :

a) La ligne :

«

R. 632-32 et R. 632-33

Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 632-32

Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 632-33

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

» ;

b) La ligne :

«

R. 632-44 à R. 632-53

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

»

est remplacée par les trois les lignes suivantes :

«

R. 632-44 à R. 632-48

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-49

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

R. 632-50 à R. 632-53

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

» ;

c) La ligne :

«

R. 634-15-1

Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 634-15-1

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

» ;

2° Dans le tableau figurant aux articles R. 686-1 et R. 687-1 :

a) La ligne :

«

R. 632-33

Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 632-33

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

» ;

b) La ligne :

«

R. 632-44 à R. 632-53

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

»

est remplacée par les trois les lignes suivantes :

«

R. 632-44 à R. 632-48

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-49

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

R. 632-50 à R. 632-53

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

» ;

c) La ligne :

«

R. 634-15-1

Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 634-15-1

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

»

3° Dans le tableau figurant aux articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2 :

a) La ligne :

«

D. 633-16

Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

»

est remplacée par la ligne :

«

D. 633-16

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

» ;

b) La ligne :

«

D. 633-30 et D. 633-31

Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

D. 633-30

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

D. 633-31

Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019

».