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Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R685-1 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R686-1 → Version 6 Code de l'éducationArt. R687-1 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 14 Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 17 Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 17

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. R685-1 (M) → Version 5 modifie Code de l'éducationart. R687-1 (M) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. R686-1 (M) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. D687-2 (M) → Version 17 modifie Code de l'éducationart. D686-2 (M) → Version 17 modifie Code de l'éducationart. D685-2 (M) → Version 14

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R685-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R686-1, Art. R687-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2