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Décret n°2017-851 du 6 mai 2017

relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'emploi pour les diplômés en licence

Résumé. Ce décret oblige les universités à aider les diplômés en licence à trouver un emploi dans les six mois après leur diplôme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Création d'une obligation d'information pour les diplômés en licence

Résumé. Les diplômés en licence reçoivent des informations sur les métiers accessibles et les outils pour trouver un emploi, dans les six mois suivant l'obtention de leur diplôme.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-851 du 6 mai 2017
Article 1
Article 2