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Modifications des modalités de détermination des capacités d'accueil et de suivi des formations en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

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Décret n°2024-747 du 5 juillet 2024

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Article 6

Entrée en vigueur du décret

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R. 631-1 à R. 631-21-1 des codes R. 685-1, R. 686-1 et R. 687-1

Résumé Les articles R. 631-1 à R. 631-21-1 sont réorganisés dans trois codes pour mieux les gérer.

I.-Dans le tableau figurant au I de l'article R. 685-1 du même code, la ligne :
«

|R. 631-1 à R. 631-1-5
R. 631-1-6 à R. 631-1-12
R. 631-21-1|Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019| |:-----------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

| R. 631-1 à R. 631-1-2 | Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 | |:-----------------------|:--------------------------------------------------| |R. 631-1-3 à R. 631-1-5 |Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019| | R. 631-1-6 | Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 | |R. 631-1-7 à R. 631-1-12|Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019| | R. 631-21-1 |Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019|

».
II.-Dans le tableau figurant au I de l'article du R. 686-1 du même code, la ligne :
«

|R. 631-1 à R. 631-1-5
R. 631-1-6 à R. 631-1-12|Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019| |:----------------------------------------------------|:--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

».
III.-Dans le tableau figurant au I de l'article du R. 687-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Dans le tableau figurant au I de l'article R. 685-1 du même code, la ligne :

R. 631-1 à R. 631-1-5

R. 631-1-6 à R. 631-1-12

R. 631-21-1