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Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020

portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les écoles d'art et de design, ainsi que pour les formations en travail social, en changeant qui décide de leur ouverture et de leur gestion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les écoles d'art et de design

Résumé. Les règles pour les écoles d'art et de design changent, avec des modifications sur l'autorisation d'ouverture, les critères d'admission et la gestion des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour l'autorisation et le contrôle des formations en travail social

Résumé. Les recteurs régionaux académiques prennent le relais des ministres pour autoriser et contrôler les formations en travail social.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3