Décret n°2023-179 du 15 mars 2023

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R*686-1-1, Art. R*687-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R686-1, Art. R687-1

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Précision des règles spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise les règles spécifiques applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon des versions mises à jour de certains décrets.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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