Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret précise les règles spécifiques applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon des versions mises à jour de certains décrets.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R*686-1-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R*687-1-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R*686-1-1, Art. R*687-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R686-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R687-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R686-1, Art. R687-1