Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé Un décret modifie et crée des règles dans le Code de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R*686-1-1, Art. R*687-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R686-1, Art. R687-1 > >
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