JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Décret n°2022-1559 du 12 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R642-65 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a ajouté une nouvelle règle dans le Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R642-65 > >

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1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie certaines règles de l'éducation sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1 > >

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3 modifiés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être valable à partir du 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit publier le décret dans le journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau