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Modification des règles d'éducation pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles d'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducationSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R681-1, Art. R681-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R685-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R686-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R687-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R681-6, Art. R681-7, Art. R681-8
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code de l'éducationArt. R683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 5Code de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 20
- Code de l'éducationArt. D682-3, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D. 683-3-1, Art. R683-4, Art. D683-5, Art. D683-6, Art. R683-7, Art. R683-8, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. R684-8