Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R681-1, Art. R681-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R685-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R686-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R687-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R681-6, Art. R681-7, Art. R681-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D682-3, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D. 683-3-1, Art. R683-4, Art. D683-5, Art. D683-6, Art. R683-7, Art. R683-8, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. R684-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et met à jour les règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer, en ajoutant de nouvelles dispositions pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations de l'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles d'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R681-1, Art. R681-5

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D682-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy
→ Version 6
Code de l'éducationArt. R683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 5
Code de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 20
- Code de l'éducation
Art. D682-3, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D. 683-3-1, Art. R683-4, Art. D683-5, Art. D683-6, Art. R683-7, Art. R683-8, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. R684-8

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance