Article 6
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Modification et création de dispositions au Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R681-1, Art. R681-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R685-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R686-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R687-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R681-6, Art. R681-7, Art. R681-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D682-3, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D. 683-3-1, Art. R683-4, Art. D683-5, Art. D683-6, Art. R683-7, Art. R683-8, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. R684-8 > >
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9 créés
7 modifiés
18 abrogés
24 cités