Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-5, Sct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R376-1, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1, Art. R375-1, Art. R377-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R361-2, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

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Simplification de la validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret simplifie les règles pour valider des études ou expériences professionnelles afin d'accéder à l'enseignement supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Validation des études : Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieurCode de l'éducationexpériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R335-5 : Validation des acquis de l'expérience dans les formations
→ Version 4 : Révision législative : mise à jour des références et suppression d’exclusions
Code de l'éducationSct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômesCode de l'éducationArt. R613-32 : Validation des études antérieures pour les diplômes
- Code de l'éducation
Art. R335-5, Sct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R376-1, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1, Art. R375-1, Art. R377-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R335-6 : Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles
→ Version 4
Code de l'éducationArt. R335-7 : Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation
→ Version 4
Code de l'éducationArt. R335-8 : Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation
→ Version 4
- Code de l'éducation
Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R361-2, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

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