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Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023

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Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, modification et abrogation de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé. Ce décret change les règles pour accéder à l'enseignement supérieur et obtenir des diplômes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Validation des étudesCode de l'éducationexpériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R335-5 → Version 4Code de l'éducationSct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômesCode de l'éducationArt. R613-32 → Version 1Code de l'éducationArt. R613-33 → Version 1Code de l'éducationArt. R613-34 → Version 1Code de l'éducationArt. R613-35 → Version 1Code de l'éducationArt. R613-36 → Version 1Code de l'éducationArt. R613-37 → Version 1Code de l'éducationArt. R376-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D613-38 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-39 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-40 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-41 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-42 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-43 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-44 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-45 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-46 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-47 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-48 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-49 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-50 → Version 1Code de l'éducationArt. R685-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R686-1 → Version 4Code de l'éducationArt. R687-1 → Version 4Code de l'éducationArt. R375-1 → Version 2Code de l'éducationArt. R377-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R335-5, Sct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R376-1, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1, Art. R375-1, Art. R377-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R335-6 → Version 4Code de l'éducationArt. R335-7 → Version 4Code de l'éducationArt. R335-8 → Version 4Code de l'éducationArt. R335-9 → Version 4Code de l'éducationArt. R335-10 → Version 4Code de l'éducationArt. R335-11 → Version 3Code de l'éducationArt. R361-2 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérienceCode de l'éducationSct. Sous-section 2 : Validation des étudesCode de l'éducationexpériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
- Code de l'éducation
Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R361-2, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. R377-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R375-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R687-1 (M) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. R686-1 (M) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. R685-1 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R613-37 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R613-36 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R613-35 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R613-34 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R613-33 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R613-32 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R376-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R335-5 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationSection 3 : Validation des études supérieures a... (V) → Version 3

cite

 Code du travail Code du travailart. R6412-1 Code du travailart. L6113-1 Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R335-5, Sct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R376-1, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1, Art. R375-1, Art. R377-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R361-2, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur