Code de l'éducation

Article R632-31

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des stages pour les étudiants en médecine

Résumé. Les stages des étudiants en médecine sont organisés par le directeur de l'agence régionale de santé, avec des règles spécifiques pour les étudiants en médecine générale.

Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et d'approfondissement et dans le cadre de chaque région mentionnée à l'article R. 632-12 pour la phase de consolidation, par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Par dérogation au premier alinéa, pour les étudiants inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, le choix des stages est organisé dans le cadre de la subdivision pour la phase de consolidation.

Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de la santé.

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent pas à un choix des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un motif autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision, proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parDécret n°2026-704 du 30 juillet 2026art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute une dérogation pour les étudiants en médecine générale concernant l'organisation du choix des stages pendant la phase de consolidation.

Le choix des stages est organisé dans le cadre de

Par dérogation au premier alinéa, pour les étudiants inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, le choix des stages est organisé dans le cadre de la subdivision pour la phase de consolidation.

Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui

En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 31 juillet 2026

Modifié parDécret n°2019-1331 du 9 décembre 2019art. 1

Déplacé le jeudi 12 décembre 2019

En résumé. La nouvelle version précise que le choix des stages pour la phase de consolidation est organisé au niveau régional, tandis que les phases socle et d'approfondissement restent organisées au niveau des subdivisions.

Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et d'approfondissement et dans le cadre de chaque région mentionnée à l'article R. 632-12 pour la phase de consolidation, par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui

En vigueur du lundi 28 novembre 2016 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1597 du 25 novembre 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version précise les modalités d'organisation et d'affectation des stages pour les étudiants en médecine, tandis que la version précédente décrivait la structure de la formation pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires.

Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargésde l'enseignement supérieur etde la santé. Les affectations enstage sont prononcées par arrêté du directeur général de l'agence régionale dela santé. Les étudiants de troisième cycledes études de médecinequi ne participent pas à un choix des postes en raisonde l'interruption de leur formation pour un motif autre quela mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur généralde l'agence régionale de santé et du directeur de leur unitéde formationet de recherche médicale d'inscriptionsont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agrééde leur subdivision, proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de fonctions validéeset de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 27 novembre 2016

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

La formation en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est dispensée à temps plein. Elle comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées de médecine.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques à exercer dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité, constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les dispositions des articles R. 632-14 et R. 632-18 sont applicables aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.