JORF n°0064 du 16 mars 2023

Décret n°2023-179 du 15 mars 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-6 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-5 et L. 231-6 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles au Code de l'éducation

Résumé Cet article crée de nouvelles règles dans le Code de l'éducation pour mieux expliquer comment les lois sur l'éducation doivent être appliquées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12 > >

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3 créés

Article 2

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Modification de l'article R612-36-3 du Code de l'éducation

Résumé Des règles d'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R612-36-3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Ce décret change les règles de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-33, Art. R831-2 > >

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2 modifiés

Article 4

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Modification et création d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé Un décret modifie et crée des règles dans le Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R*686-1-1, Art. R*687-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R686-1, Art. R687-1 > >

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2 créés

2 modifiés

4 cités

Article 5

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Modification d'articles du code de la santé publique

Résumé Les règles de deux articles du code de la santé publique sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5132-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5124-45 > >

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3 modifiés

Article 6

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Chaque ministre doit veiller à ce que le décret soit mis en application.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin