Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes)Art. 2Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômesLes règles pour accéder aux formations et obtenir des diplômes de l'enseignement supérieur peuvent être adaptées, notamment pour les examens. ;
Vu le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 (Modification des règles pour les étudiants en santé)Modification des règles pour les étudiants en santéCe décret change les règles pour les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie, notamment sur leurs congés, leur salaire et leurs droits. portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :