Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0157 du 6 juillet 2017
Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 613-3 et L. 613-4 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1, L. 6411-1 et L. 6412-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-9, Art. R335-10 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-37 > >
1 version
4 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6412-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6421-1 > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1 > >
1 version
5 modifiés
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6422-8, Art. R6422-9, Art. R6422-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-10-1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-11, Art. R6422-12, Art. R6422-13 > >
1 version
3 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-5 > >
1 version
3 modifiés
2 cités
Article 12
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.
1 version
Article 13
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des sports,
Laura Flessel