Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. R686-1 : Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 8 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. R687-1 : Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1