Décret n°2026-988 du 23 octobre 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1

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Mise à jour des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins

Résumé. Les règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont mises à jour avec de nouveaux articles et dates de décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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