Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D633-16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-33 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D633-30 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-49 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R634-15-1 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R685-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R686-1, Art. R687-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2 > >
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6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-20 > >
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1 modifié
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste