Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D633-16 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. D633-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R632-33 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. R632-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D633-30 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D633-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R632-49 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R632-49

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R634-15-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R634-15-1

1 version

5 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R685-1 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. R685-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 4

Créé le 27 décembre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4