JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Décret n°2021-1497 du 17 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles relatifs à la santé publique

Résumé Le décret ajoute de nouvelles règles et change une règle existante dans le code de la santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-24-1, Art. R6153-24-2, Art. R6153-24-3, Art. R6153-24-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-1-18 > >

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Article 2

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Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Ce décret modifie des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-32, Art. R632-33, Art. D633-16, Art. R634-15-1 > >

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Article 3

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal